News

Fonds travaux ALUR déductible revenus fonciers

Introduction

Les fonds travaux ALUR sont des provisions obligatoires qui permettent aux copropriétaires de financer les futurs travaux nécessaires à la conservation ou à l’amélioration de leur immeuble. Dans cet article, nous aborderons la question de la déductibilité de ces fonds travaux sur les revenus fonciers.

Qu’est-ce que les fonds travaux ALUR ?

Les fonds travaux ALUR ont été instaurés par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en 2014. Ils visent à anticiper les dépenses liées aux travaux futurs dans une copropriété. Chaque propriétaire est donc tenu de constituer une provision annuelle destinée à financer ces travaux. Les fonds travaux ALUR peuvent être utilisés pour effectuer des travaux d’entretien courant, des travaux d’amélioration de la performance énergétique, des travaux visant à rendre accessible le bâtiment aux personnes handicapées, etc.

Déductibilité des fonds travaux ALUR sur les revenus fonciers

La question de la déductibilité des fonds travaux ALUR sur les revenus fonciers est complexe et comporte plusieurs nuances. En effet, la loi ne permet pas la déduction intégrale de ces dépenses sur les revenus fonciers. Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles ils peuvent être partiellement déduits.

1. Travaux d’entretien courant

Les travaux d’entretien courant, tels que la réparation des parties communes ou le remplacement des équipements défectueux, peuvent être déduits intégralement sur les revenus fonciers. Ces dépenses sont considérées comme nécessaires à la conservation de l’immeuble et sont donc entièrement déductibles.

2. Travaux d’amélioration de la performance énergétique

Les travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble peuvent également être déduits partiellement sur les revenus fonciers. Les copropriétaires doivent cependant respecter certaines conditions pour bénéficier de cette déduction. Par exemple, les travaux doivent permettre de réaliser au moins 25 % d’économie d’énergie par rapport à l’ancienne installation. De plus, ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

3. Autres travaux

Pour les autres types de travaux, tels que ceux visant à rendre accessible le bâtiment aux personnes handicapées, leur déductibilité sur les revenus fonciers dépendra du caractère obligatoire ou facultatif de ces travaux. Si les travaux sont obligatoires, il est possible de les déduire intégralement. En revanche, si les travaux sont facultatifs, ils ne seront pas déductibles.

Les fonds travaux ALUR constituent une obligation pour les copropriétaires afin de financer les travaux futurs dans une copropriété. En ce qui concerne leur déductibilité sur les revenus fonciers, il convient de prendre en compte les nuances de la loi et les différentes conditions à respecter. Les travaux d’entretien courant sont entièrement déductibles, tandis que les travaux visant à améliorer la performance énergétique peuvent être partiellement déduits. Quant aux autres types de travaux, leur déductibilité dépendra du caractère obligatoire ou facultatif de ces travaux. Pour plus d’informations, il est conseillé de se référer à un professionnel spécialisé dans le domaine.