News

Formulaire d’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique, calculette RT 2012, attestation prise en compte réglementation thermiqu

Avec l’évolution constante des réglementations environnementales, il est essentiel pour les professionnels du secteur de la construction et de l’immobilier de rester à jour sur les nouvelles exigences. La réglementation thermique (RT) est l’une de ces normes qui joue un rôle clé dans la conception et la construction de bâtiments performants sur le plan énergétique.

La prise en compte de la réglementation thermique

L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique est un document obligatoire qui atteste que les exigences de la RT ont été respectées lors de la conception d’un bâtiment neuf ou de travaux de rénovation importants. Ce formulaire garantit ainsi que les performances énergétiques et environnementales du projet sont conformes aux normes en vigueur.

L’importance de l’attestation

L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique revêt une importance capitale, car elle permet de contrôler et de limiter la consommation énergétique des bâtiments. En favorisant la réalisation de constructions plus économes en énergie, cette démarche contribue à la préservation de l’environnement et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu du formulaire

Le formulaire d’attestation comporte plusieurs rubriques qui doivent être renseignées par le maître d’ouvrage ou son représentant, ainsi que par le professionnel chargé de la conception. Ces informations concernent notamment les caractéristiques thermiques du bâtiment, les systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation mis en place, et les sources d’énergie utilisées.

Certains éléments clés du formulaire comprennent :

– Les plans et schémas détaillés du projet avec les dimensions et caractéristiques techniques associées.
– La description des matériaux de construction utilisés et leur performance thermique.
– Les résultats des études thermiques réalisées pour valider l’efficacité énergétique du bâtiment.
– Les informations sur les équipements de régulation et de contrôle installés pour optimiser les consommations énergétiques.
– Les mesures prises pour limiter les ponts thermiques et assurer une bonne isolation du bâtiment.
– Les dispositifs de production d’eau chaude sanitaire et leur rendement énergétique.
– Les systèmes de production d’électricité renouvelable intégrés au projet.

La calculette RT 2012

Pour faciliter le calcul des performances énergétiques d’un bâtiment et garantir sa conformité à la réglementation thermique en vigueur, il existe des outils tels que la calculette RT 2012. Cet outil en ligne permet de réaliser des simulations et d’estimer la consommation énergétique prévisionnelle d’un bâtiment neuf.

Le fonctionnement de la calculette RT 2012

La calculette RT 2012 se base sur plusieurs critères, tels que la surface habitable, l’isolation thermique des parois, les systèmes de chauffage et de ventilation, ainsi que les apports en énergie renouvelable. Elle prend également en compte la zone géographique du projet pour ajuster les coefficients de calcul.

Ce type de simulation permet notamment de :

– Évaluer la consommation énergétique du bâtiment en kilowattheures par mètre carré et par an.
– Vérifier le respect des exigences minimales de la réglementation thermique en termes de performance énergétique.
– Estimer les économies d’énergie réalisables grâce à l’optimisation des équipements et des isolants utilisés.
– Comparer différentes solutions techniques pour choisir la meilleure solution en fonction des besoins de chaque projet.

L’attestation prise en compte réglementation thermique

L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique est le document officiel qui valide que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la conformité d’un bâtiment aux exigences environnementales et énergétiques en vigueur.

Les obligations légales

Tout maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à la fin des travaux de construction ou de rénovation. Cette attestation doit être transmise à l’autorité compétente, qui peut procéder à des vérifications pour s’assurer de la conformité du projet aux normes en vigueur.

En cas de non-respect des exigences de la réglementation thermique, des sanctions peuvent être appliquées, allant de pénalités financières à la contrainte de réaliser des travaux de mise en conformité.


En conclusion, la prise en compte de la réglementation thermique par le biais d’une attestation officielle et l’utilisation de la calculette RT 2012 sont essentielles pour garantir une construction respectueuse de l’environnement et économe en énergie. Ces outils permettent ainsi de promouvoir le développement durable dans le secteur immobilier.+