Copropriétés

Tous les copropriétaires peuvent bénéficier des aides individuelles sur leur quote-part de travaux selon leur statut et leurs conditions de ressources.

Des dispositifs collectifs peuvent s'ajouter

  • La valorisation collective des Certificats d'Economies d'Energie :
    les économies d'énergie générées dans les parties communes peuvent être valorisées globalement par le syndic auprès d'un obligé. Charge au syndic d'en répartir ensuite le produit aux copropriétaires.
  • Le prêt collectif :
    consenti au syndicat des copropriétaires, peuvent choisir d'y adhérer tous les copropriétaires à jour de leurs charges. Tout le monde peut y souscrire. Le prêt est garanti par une assurance commune mais les copropriétaires ne sont pas solidaires les uns des autres (personne ne paie pour un défaut de son voisin).
  • L'Eco Prêt à Taux Zéro Collectif :
    fonctionne de la même manière qu'un prêt collectif sauf que les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Les montants maximums par logement sont les mêmes que pour l'éco PTZ individuel avec une option particulière pour la réalisation d'une seule action :
    - 1 action : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans
    - Bouquet de 2 actions : jusqu'à 20 000 € sur 10 ans
    - Bouquet de 3 actions ou plus : jusqu'à 30 000 € sur 15 ans
    - Amélioration de la performance globale : jusqu'à 30 000 € sur 15 ans
    - Réhabilitation du système d'assainissement non collectif : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans
    Chaque copropriétaire peut compléter un éco prêt collectif par un éco prêt individuel pour une action en partie privative.

La difficulté est de parvenir à informer chaque copropriétaire de ses possibilités de financement pour les (éventuels) scénarios proposés selon son logement, son statut, ses ressources…
Par ailleurs, compte tenu de la diversité de configurations possibles, ce n'est qu'après la réalisation d'un audit énergétique que pourront être définis les montants d'aide selon la nature et le montant des travaux retenus et le gain énergétique.

L'Espace Info Energie a développé pour les copropriétés qui souhaitent engager des rénovations globales, un outil de simulation. Il évalue les aides mobilisables selon les scénarios et selon les types de copropriété (quote-part des logements, fenêtres en partie privative). N'hésitez pas à prendre contact pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Lien

L'éco prêt à taux zéro collectif :  www.territoires.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-coproprietes

Téléchargez la synthèse des aides aux copropriétés